Elections professionnelles 2014

05 décembre 2011

 

Les résultats nationaux définitifs:

 

La CGT conforte sa place en tête et progresse de + de 2 points ave 33,61% des voix.

ELECTIONS : Les résultats

 

Mi-figue, mi-raisin pour notre CGT gourmelinoise!

 

Pour le CTE:

 

30,92% à la CGT, 34% à la CFDT, 35,08% à SUD.

4 sièges à chacune des organisations.

2 à SUD dans le collège A;

2 à la CGT dans le collège B (grace à 1 seule voix la CGT obtient le 2ème siège),

2 à la CFDT dans le collège C.

 

D'une élection (2007) sur l'autre (2011) il y a eu 15 votants de plus, la CGT en a récupéré 4, la CFDT a perdu 10, et SUD a glané 21 voix.

 

Aux CAP la CGT reprend la 2ème place devant SUD qui n'a pu présenter autant de listes.

Aux CAPD la CGT récupère des voix (7), alors que la CFDT en perd (10).

 

Analyse:

les CDD ont donné une vingtaine de voix environ de plus à SUD

 

la CAP n°8 (AS - ASH - médico-social) a toujours peu d'audience auprès de la CGT: 16 voix pour 191 inscrits

 

le collège A a résisté, malgré le risque audacieux de présenter un cadre sup en tête de liste, mais l'ensemble du corps soignant continue à peu voter…

 

Sur le plan départemental et régional la CFDT domine largement frôlant les 50%, mais avec un net recul par rapport aux élections de 2007, la CGT se maintient autour des 30%, SUD est autour des 15%.

       

Sur le plan national la CGT mène le bal avec 33,58%, devant la CFDT avec 24,42%, SUD est à 8,58%

 

2011 les résultats de Gourmelen
Les résultats bruts des élections et les élus CGT des CAPL et CTE
2011 Résultats Elections Professionnelle
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2011 les résultats aux CAP du Finistère
Résultats et élus
USD resultat et élus Cgt CAPD.pdf
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Quelques-uns de nos 50 candidats.

 

Rang du haut de gauche à droite: Ghislaine L'Helgouach, Michèle PRIGENT, Yannick MILIN, Philippe PRIGENT, Peter MICHALETZ, Odile LE COTTON, Laetita THEPAULT, Laurent QUERE.

 

Rang du milieu: Michèle L'EMAILLET, Bernard CANEVET, Philippe CALVEZ,Fabienne JEGOU, Bob MELENNEC.

 

Rang du bas: Christian SEZNEC, Jean-Yves SURVILLE, Cécile MONTFORT.

Elections professionnelles le 20 octobre 2011!

 

Consultez nos articles!

 

Plus qu'une semaine avant le jour J.

 

Venez voter ou votez par correspondance, mais votez... CGT!


Vote par corespondance :

Un moyen de faire entendre sa voix

 

Lors des prochaines élections professionnelles, vous pourrez voter, soit physiquement en allant au bureau de vote, soit par correspondance, mais compte tenu de nos organisations de travail, vous pourriez ne pas  être présent sur l’établissement.

Le vote par correspondance doit permettre, dans tous les cas, d’exprimer votre choix.

N'oubliez pas votre signature! Et utilisez la voie postale, sous peine de nullité.

 

Dernières infos: La photo d'une partie de nos candidats 

les derniers tracts catégoriels: cadres ANFH assistantes sociales - éducateurs MAS - FAM  contractuels

Les tracts thématiques: les ordres  nos conditions de travail


 

Le Jeudi 20 Octobre 2011, l’ensemble du personnel

est appelé à voter aux élections professionnelles.

 

Ce scrutin détermine la représentativité de chaque syndicat en attribuant un nombre de siège dans les instances au prorata du résultat des votes.

Ces représentants du personnel porteront vos revendications auprès des instances pendant quatre ans.

 

Au cours des quatre dernières années la CGT a défendu ses valeurs :

 

- en s’opposant à l’UHC alors qu’un syndicat en faisait la promotion. Nous pensons que cette structure sera préjudiciable à moyen terme à la spécificité de l’EPSM. Nous défendons son autonomie alors que l’UHC la compromet.

 

- En défendant les agents collectivement au CTE ou au CHSCT et individuellement dans des situations qui se multiplient depuis quelques années. La CGT a signé la charte du dialogue social qui permet aux agents d’être accompagnés lors de convocation auprès de sa hiérarchie ( sauf pour l’entretien individuel annuel auprès de son cadre ). Un autre syndicat n’ a pas signé cette charte.

 

- En relayant les mouvements nationaux : retraites, pénibilité ( la CGT vient de déposer une requête auprès du Conseil d’Etat pour reconnaître les infirmier(e)s de catégorie A comme catégorie active ), loi HPST, ordre infirmier ( en fin de vie grâce à votre mobilisation ), réforme de la loi de 1990 concernant la psychiatrie…

 

- En initiant et en appuyant des mouvements locaux : conditions de travail lors de l’ouverture des Océanides, circuit du linge ( on attend toujours le fameux audit proposé par un syndicat qui a désamorcé ce conflit ), négociation sur les conditions de travail à l’ouverture de la clinique 10 ( charge de travail des ASHQ ), amélioration des droits et intégration des contractuels, Union Hospitalière de Cornouaille ( il est encore difficile de déterminer l’ampleur des restructurations qu’elle va imposées ), …

 

Pour les quatre prochaines années, les perspectives sont difficiles.

Mais vous avez un pouvoir !

 

Le pouvoir d’envoyer un message fort à la direction, à l’Etat, aux syndicats…

Ce pouvoir vous l’avez reçu chez vous par courrier :

votre bulletin de vote !

Alors votez !

Votez massivement pour vous faire entendre !

Il ne s’agit plus ici de ce que peuvent faire les syndicats

mais de ce que vous pouvez faire !

 

Faites un choix. Portez votre confiance sur la CGT

et postez votre bulletin sans affranchissement avant le 18 Octobre ( pour prendre en compte les délais d’acheminement de la poste )

ou venez voter

jeudi prochain de 7 h à 18 h au CEDIAC.

 

06 septembre 2011

 

La CGT a déposé ses listes de candidats aux élections professionnelles.

voir les listes

septembre 2011

 

Lire notre IMPACT CGT spécial élections

 

au sommaire:    A quoi servent les élections

 

                        La CGT entre 2 tours

 

                        Pourquoi voter CGT

 



Elections Mode d'emploi
Excellente présentation faite par la Fédé: Définitions, enjeux, déroulement...
ELECTIONS_CAP_CTE_2011.pdf
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site de la fédé: élections professionnelles

 

http://www.sante.cgt.fr/CTE2011/

22 juin 2011

 

Elections professionnelles à Gourmelen:

La direction a communiqué la répartition des sièges au CTE et aux CAPL.

Voir les tableaux

 

Les textes du 26 mai 2011 pour le CTE

 

Les textes du 26 mai pour la CAPL

 

L'accès à l'excellente présentation de la CGT Laborit

Guide officiel pour les élections au CTE
Guide_elections_CTE_2011.pdf
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Guide officiel pour les élections aux CAP
Guide_elections_cap_2011.pdf
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Les textes ministériels de fin avril 2011 précisent les modalités des élections

 

accéder aux textes

Elections Professionnelles du 20 octobre 2011

dans la Fonction Publique Hospitalière.


Commissions Paritaires Locales, Départementales.

Comité Technique d'Etablissement

Voici des liens vers le site de nos camarades de Laborit: un excellent travail de présentation générale des enjeux, des textes, et du déroulement des élections professionnelles

 

http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article103

 

 

http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article610

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière sont fixées au 20 octobre 2011. Ce sera un moment important et fort en émotions pour notre Fédération CGT Santé Action Sociale et pour nos militants.

 

C’est à partir de ces résultats que se déclinera notre représentativité CGT dans les établissements publics ou privés, mais aussi au niveau départemental, régional et national.

 

Plus notre CGT sera forte, plus nous pèserons sur les décisions qui touchent à la défense des revendications des salariés.

Plus la CGT est présente, partout dans tous les établissements, plus nous élargissons au plus grand nombre de salariés la possibilité de faire valoir leurs droits.

 

Cette échéance fait partie de notre vie syndicale de militant(e), elle s’inscrit dans un processus que nous connaissons. A nous de tout mettre oeuvre pour que notre organisation CGT en sorte à chaque fois encore plus renforcée !

 

Les spécificités des élections ans la fonction publique hospitalière !

 

 

C’est la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, issue des accords de Bercy de 2008, qui établit des nouvelles règles concernant la tenue des élections dans la FPH.

 

La représentativité des organisations syndicales sera calculée en 2011 sur les résultats du vote au CTE, et cela, dès le 1er tour, puisque « la notion de quorum » à atteindre n’est plus demandée.

 

Des notions à prendre en compte pour les élections de 2011 dans la FPH !

 

Notre Fédération CGT a porté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 6 décembre 2010 de nombreux amendements pour faire évoluer favorablement les textes législatifs modifiant le fonctionnement du CTE proposés par le ministère. A ce jour nous n’avons pas la connaissance des textes consolidés.

 

Nous avons réaffirmé notre opposition sur la possibilité de voter sur sigle, disposition qui ne garantit pas une vie syndicale dans les établissements.

De même, nous avons réaffirmé notre totale opposition de recourir au tirage au sort, mesure anti démocratique, puisque on sort du chapeau le nom d’agents qui doivent représenter leurs collègues alors qu’ils n’ont ni la légitimité, ni la protection pour le faire.

Et nous avons insisté sur la nécessité de consolider, de garantir et d’étendre les droits syndicaux des représentants du personnel titulaires et suppléants au CTE.

 

La représentativité des organisations syndicales

 

Dorénavant, elle se calculera sur la base des résultats du scrutin au Comité Technique d’Etablissement :

 

Au niveau national, le nombre d’élus au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière sera déterminé par la moyenne des résultats obtenus par CGT sur l’ensemble du territoire.

 

Au niveau départemental et régional, selon les résultats des votes dans les établissement du département, ou de la région.

 

Dans les établissements, le nombre de sièges obtenu au Conseil de surveillance dépendra des résultats en pourcentage du vote des agents au CTE.

 

Le vote sur sigle

 

Ce dispositif est nouveau et ne concernera que les établissements comprenant moins de 100 agents. Ainsi, par dérogation, le directeur, après avoir recueilli l’avis des organisations représentatives, peut procéder à un vote sur sigle.

 

Ce dispositif de vote, déjà existant dans la Fonction Publique d’Etat, est étendu à la Fonction Publique Hospitalière. En cas d’absence de syndicats ou de l’impossibilité de présenter des listes lors des élections, une ou des organisations syndicales représentatives peuvent déposer leur sigle pour procéder aux élections professionnelles.

Dans ce cas, les agents votent, pour l’organisation et non pas pour une liste. Après les résultats, les organisations ayant présenté leur sigle ont un délai imparti pour constituer une liste.

 

Le tirage au sort

 

Dans les établissements de moins de 100 agents, cette mesure permet de procéder à un vote par tirage au sort d’agents pour siéger au CTE dans les différents collègues A,B et C.

 

Ainsi, par dérogation et après avoir recueilli l’avis des organisations syndicales représentatives, le directeur de l’établissement peut procéder au tirage au sort :

 

Si aucune liste n’est présentée par une d’organisation syndicale.

 

Après près un vote sur sigle sans présentation de liste.

 

L’accord préélectoral

 

Pour éviter tout désaccord et garantir la bonne tenue des élections dans les établissements, il y a une absolue nécessité de signer un accord préélectoral entre l’employeur et les organisations syndicales.

 

L’accord préélectoral est un document écrit validant un accord conclu entre les différentes parties concernées (organisations syndicales représentatives et employeur), à partir de la législation ( code du travail ou décret dans la Fonction publique ).

 

Il doit comporter les modalités précises du scrutin concernant :

 

La préparation,

 

La tenue

 

Et l’information des résultats des élections dans l’établissement. (Matériel électoral, vote par correspondance etc …)

 

Le vote par correspondance

 

Il est nécessaire de mettre en place des dispositifs précis pour que le vote par correspondance soit encadré et bien tenu.

 

L’accord préélectoral devra intégrer les dispositifs suivants : Enveloppe T, Boîte Postale spéciale Election, Envoi du matériel de la campagne et du matériel à domicile, Gestion du vote par correspondance avant, pendant et après les élections ……

 

Le calendrier prévisionnel des élections du 20 octobre 2011

 

Il est utile que les syndicats CGT locaux établissent un rétro-planning intégrant les dates importantes au déroulement du scrutin :

 

A partir de janvier 2011 : élaboration des tracts locaux et documents de campagne pour les agents, visites de services

 

A partir de mars 2011 : rédaction des professions de foi, élaboration des listes des candidats CGT

 

Avril 2011 : parution du décret sur le déroulement du scrutin

 

le 22 juillet 2011 : publication de l’arrêté fixant la date des élections

 

le 21 aout 2011 : Affichage des listes électorales

 

le 8 septembre 2011 : Dépôt des listes de candidats

 

le 29 septembre 2011 : Affichage des listes de candidats

 

le 5 octobre 2011 : Remise des professions de foi

 

le 10 octobre 2011 : Remise du matériel électoral aux agents

 

le 20 octobre 2011 : Jour du scrutin de vote

 

 ________________________________________  

Les élections professionnelles du 20 octobre 2011 permettront d’élire les représentants du personnel dans les CAP Locales, CAP départementales et au Comité Technique d’Etablissement et de désigner les représentants au CHSCT.

 

Les nouveaux décrets régissant les élections professionnelles du 20 octobre 2011 au CTE et aux CAP paraitront en avril 2011.

Ainsi, les éléments contenus dans cet article sont susceptibles d’être modifiés et nous vous en informerons dès que nous les connaitrons.

En attendant, c’est toujours le décret 2003-655 du 18 juillet 2003, consolidé le 1er avril 2010 qui fixe l’organisation et le déroulement du scrutin aux CAPL et CAPD.

 

________________________________________

L’accord Préélectoral

 

L’employeur doit obligatoirement convoquer tous les syndicats représentatifs pour négocier un accord préélectoral avant de mettre en place des élections professionnelles dans l’établissement. Par la suite, les syndicats pourront déposer à l’employeur leur liste de candidats pour les élections.

L’adoption d’un accord préélectoral a pour but de définir les conditions et modalités du déroulement des élections. En principe, tous les syndicats doivent adhérer à l’accord pour que celui-ci soit valable.

Cependant, l’absence de signature de l’accord par un syndicat ne le rend pas irrégulier mais a pour conséquence de permettre au syndicat non signataire de contester sa régularité devant les tribunaux. En outre, la présentation par un syndicat d’une liste de candidats aux élections suppose son adhésion.

 

Les juges rappellent qu’un syndicat, qui n’a pas signé un accord préélectoral, est considéré comme ne pas avoir adhéré audit accord. Le syndicat est donc autorisé à en contester la validité.

 

Ainsi, un syndicat, qui ne signe pas un accord préélectoral, a le droit de mettre en cause sa régularité.

Un syndicat, qui a présenté des candidats aux élections professionnelles, est présumé avoir adhéré à l’accord préélectoral, sauf s’il émet des réserves sur celui-ci. La contestation du syndicat ne sera prise en compte que s’il a exprimé ses réserves lors du dépôt de sa liste de candidats. A défaut, les élections sont tenues pour régulières.

 

 

 

________________________________________

Les Commissions Administratives Paritaires Locales

 

Aux CAP locales, il y a 9 commissions distinctes en fonction des catégories et des professions exercées : 3 CAP pour chaque catégorie ( A-B-C )

 

CAP catégorie A :

 

 

- CAP n°1 : Encadrement Technique : ingénieur généraux, ingénieur hospitalier

 

- CAP n° 2 : Encadrement services de soins, médico technique, sociaux, directeur des soins, psychologue, cadre supérieur, cadre, de santé, sage femme, infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, infirmier ayant choisi la catégorie A, puéricultrice

 

- CAP n°3 : Encadrement administratif : attaché principaux administration hospitalière, chef de bureau, attaché administration

 

CAP catégorie B :

 

 

- CAP n°4 : encadrement technique ouvrier : technicien supérieur hospitalier chef, principaux, agent chef 1er et 2ème catégorie

 

- CAP n°5 : service de soins, médico-technique ou sociaux : infirmier ayant choisi la catégorie B, kiné, préparateur en pharmacie, ergothérapeute, psychomotricien, pédicure podologue, orthophoniste, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur, assistant social, éducateur technique spécialisé, animateur, moniteur éducateur

 

- CAP n°6 : encadrement administratif et secrétariat médicaux : adjoint des cadres hospitalier, secrétaire médicale

 

CAP catégorie C :

 

 

- CAP n°7 : personnel technique, ouvrier, conducteur, personnel d’entretien : contremaitre, maître ouvrier, dessinateur, chef de garage, agent technique d’entretien, ambulancier, agent d’entretien spécialisé

 

- CAP n°8 : personnel service soins, médico-technique ou sociaux : aide soignant, AMP, moniteur atelier, aide préparateur, aide de laboratoire, agent des services hospitalier

 

- CAP n°9 : personnel administratif : adjoint administratif hospitalier, chef de standard, standardiste, agent administratif

 

 

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Elaboration des listes aux CAP locales

 

Dans chaque CAP, le nombre de siège de représentants du personnel est calculé en fonction du nombre d’agent présents au tableau des effectifs au 31 décembre de l’année précédent le scrutin ( au 31/12/2010 pour les élections du 20 octobre 2011 ).

 

- Entre 4 et 20 agents : 1 titulaire et 1 suppléant, soit une liste de 2 noms par syndicat

- Entre 21-200 agents : 2 titulaires et 2 suppléants, soit une liste de 4 noms par syndicat

- Entre 201-500 agents : 3 titulaires et 3 suppléants, soit une liste de 6 noms par syndicat

- Entre 501-1000 agents : 4 titulaires et 4 suppléants, soit une liste de 8 noms par syndicat

- Entre 1001-2000 agents : 5 titulaires et 5 suppléants, soit une liste de 10 noms par syndicat

- Plus de 2000 agents : 6 titulaires et 6 suppléants, soit une liste de 12 noms par syndicat

 

Si les listes ne comportent pas le nombre de candidats prévu, le syndicat ne peut pas déposer sa liste pour la CAP concernée.

 

 

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Organisation du scrutin

 

La date des élections est rendue publique 3 mois à l’avance par affichage dans l’établissement. La liste des électeurs est affichée dans l’établissement et ses annexes 60 jours avant la date du scrutin.

 

La liste des candidats est déposée au plus tard 42 jours avant la date du scrutin auprès de la direction pour les CAP locales et à la DDASS pour les CAP départementales (le 8 septembre 2011 dernier délai).

Les listes doivent mentionner le nom d’un agent délégué de liste et d’un délégué suppléant. Le dépôt des liste doit être accompagné des déclarations de candidature signées par chaque candidat et comportant pour les CAPD le nom de l’établissement de l’employeur.

 

Dans un délai de 8 jours suivant la date limite de dépôt des listes, la direction procède à leur vérification et portent les irrégularités à la connaissance des délégués de liste. Ces derniers ont alors 5 jours pour faire les modifications nécessaires.

 

Aucune liste ne peut être modifier après ce délai de 5 jours, sauf si l’inéligibilité d’un candidat est intervenu après la date prévue pour le dépôt des listes (dans ce cas, il peut être remplacé jusqu’au 15ème jour précédent le scrutin).

 

Les listes définitives sont affichées dans l’établissement 21 jours après la date limite du dépôt des listes, soit le 29 septembre 2011.

 

 

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