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Union Hospitalière de Cornouaille



Rappel

La loi HPST a recomposé la hiérarchie de l’organisation des soins.
Elle a donné tous les pouvoirs au directeur de l’ARS, désigné comme le « vrai patron » avec son autorité hiérarchique et son autorité de distributeur des finances.
Il dispose de 2 outils pour faire passer la pilule :

La carotte :

Pour les bons sujets, financement amélioré et promotion facilitée.

Le bâton :

Pour les mauvais sujets, restriction budgétaire des établissements, et sanction / carrière des hommes.


Le patron du territoire, (ou de la CHT) est le directeur du Centre hospitalier de référence, et son seul pouvoir est de « convaincre » que les choix que l’ARS impose et qu’il va mettre en  œuvre sont les bons choix pour la population soignée, pour les professionnels concernés, pour les finances des établissements.

Les projets d’établissements seront harmonisés au sein d’un projet de territoire et mis en concordance avec les CPOM écrits par l’ARS !!!
Cette harmonisation passera donc par la réécriture de certains chapitres, en particulier, celui écrit par les poches de résistants à la Mutualisation de Territoire.

Car c’est bien là le nouveau  leitmotiv : Mutualisation des moyens à l’échelle du Territoire.

L’UHC une CHT édulcorée.

Ainsi donc dans le territoire n°2, la notion de CHT (un gros mot qui peut faire peur) a été modulée en Union Hospitalière de Cornouaille, au prétexte de pouvoir y faire cohabiter des établissements publics avec des établissements privés (à but non lucratif). C’est d’abord et surtout un enrobage stratégique pour faire passer la pilule plus pacifiquement auprès de la population et des personnels. Les objectifs sont les mêmes!
D’autres territoires ont fait le choix d’une direction unique, voire de fusion.

De fait la mutualisation dans l’UHC progresse. La mise en place des GCS est dans les starting-blocks, même si la lisibilité des projets reste floue. L’ARS les a validés et les Assemblées Générales constituantes se réunissent en Mai.

Toutefois de nombreuses zones d’ombre demeurent.

  • Les statuts des GCS ne prévoient pas de représentations des personnels, ni CHSCT, ni Comité Technique, ni délégué du personnel. Et pourtant de nombreuses problématiques s’annoncent !


En effet les 5 établissements constitutifs de l’UHC relèvent de statuts différents :

  • Fonction Publique Hospitalière pour le CHDZ, CHIC, EPSM Gourmelen


3 statuts différents, des références de temps de travail hebdomadaire et quotidien différents (12 h – 36 h – 0 RTT, 7 h 36 – 38 h – 18 RTT, 7 h 30 - 37 h 30 – 15 RTT), des salaires différents, des droits différents.

Est-il possible d’harmoniser ces statuts ? A quel prix ? Avec qui ?


L’USD CGT, par l’intermédiaire de la commission CGT du territoire n°2 (territoire de l’UHC) a rencontré le Directeur de l’UHC, Mr Pautonnier, le 6 avril.

Celui-ci n’a pas manqué de remplir son devoir de convaincre, et a fait part de l’avancement des GCS. Il a entendu les inquiétudes et les demandes de la CGT.

Une réunion « Espace de dialogue social », avec les partenaires sociaux de chaque établissement a lieu le 31 mai. Peut-être y apportera-t-il quelques propositions.



Voici le compte rendu de la rencontre du 3 avril 2012

 

RENCONTRE CGT AVEC MR PAUTONNIER

DIRECTEUR DE L’UNION HOSPITALIERE DE CORNOUAILLE


Une délégation de la CGT, Marceline SEVERAC (CH DOUARNENEZ), Jean-Marc TREBERN (CHIC), Vanessa LE GALL (HOTEL DIEU), Christian SEZNEC (EPSM GOURMELEN) représentant les syndicats de l'UHC, ont rencontré à leur demande le Directeur de l'UHC, Mr PAUTONNIER, assisté du directeur PI de Gourmelen, Mr LEBOUCHER, et du directeur adjoint du CHIC, Mr DESCAZOT.


Union Hospitalière de Cornouaille,

Une partition arrangée de la loi HPST et orchestrée à la mode Pautonnier,


sur une sérénade à visée socialement anxyolytique  .

Une nouvelle culture: "le territoire". La culture d'établissement devient obsolète. Tout est pensé et organisé à l'échelle du territoire, dans le cadre du "service public".
Un outil: "la mutualisation des moyens"
Un objectif déclaré: une offre de soins territoriale
Un objectif subreptice implicite: économies à moyens termes.

La Gouvernance de l'UHC

Une option de l'union, pour une mutation "light" vers la CHT, plutôt que la fusion-absoption avec ses risques de chocs sociaux "frontaux" (Carhaix, St Malo, Nice, etc...).
“Garantie” annoncée du maintien de l’autonomie de décisions des différents établissements adhérents.

Les postes de directeur de Gourmelen et DZ, vacants de fait, ont été proposés au directeur de l'UHC. Celui-ci a refusé ce choix, préférant la délégation des responsabilités, pour prévenir le risque de "burn-out" d'une charge trop pléthorique.
Il s’inscrit également dans un management public par des directions issues de l’EHSP.

Les postes de directeurs de DZ et Gourmelen ont donc été publiés.
Celui de l'Hôtel-Dieu est occuppé depuis cette semaine par une jeune directeur de 29 ans pour une longue durée, Mr Thomas Deroche.
A contrario, sur le territoire n°1, ce sont les Maires qui ont souhaité confier la direction générale de leurs établissements, tout est question de choix politique.

Les DRH se rencontrent régulièrement: la GPMCterritoriale est en route dans l'optique d'offrir des choix de mobilité et avoir une cohérence de la politique de formations.
Cette mobilité choisie ne concerne en rien les agents des services concernés par le recentrage de leur activité. Le chef d'orchestre est un peu gêné pour répondre sur ce sujet: le "bât blesse". Il n'en fait pas l'inventaire, et pourtant les agents des services de chir, des pharmacies, et d'autres   logistiques sont en premières lignes de la mobilité contrainte.
La réflexion n’est pas encore engagée sur l’égalité des évolutions de carrière au sein des GCS (ne pas vivre les mêmes situations qu’au GIP restauration), rien non plus sur les IRP notamment le CHSCT (propositon leur est faite d’un Comité Consultatif avec des missions de CHSCT tout en concervant la souveraineté des instances de chaque établissement).


Les GCS

L'ARS a légitimé leur mise en place. L'assemblée générale constitutive sera convoquée en mai.
La structure juridique: des GCS de moyens et non des GCS d'activité de soins (qui deviendraient dès lors, de nouveaux établissements de santé).Les personnels mis à disposition conserveront leurs statuts.

Le GCS "Chirurgie"

Baisse de l’activité chirurgicale du fait de l’existence de nouveaux moyenx de substitution à la chirurgie.
L’Hôtel Dieu a fait le choix institutionnel de fermer son bloc opératoire (encore 10 millions d’euros de déficit à combler)
Douarnenez a fait le choix du maintien d’un bloc sur site, ce que Pautonnier trouve intéressant à condition qu’il s’équilibre par de l'activité ambulatoire et de la chir programmée en début de semaine (pour une fermeture possible des lits en WE).
Maintien des filières de soins au plus proche des territoires mais un seul grand plateau technique basé au CHIC, le “Bloc Opératoire de Cornouaille”.


Le GCS "urgences"

4 lignes SMUR (Quimper, Concarneau, Pont-L'Abbé, et DZ avec l'appui de l'hélicoptère de la Sécurité Civile).
4 services d’accueil pour les urgences.
Possible renfort en praticiens urgentistes du Nord Finistère (???) pour pallier aux difficultés de recrutements.

Le projet de l’UMP (augmentation de lits) est en cours de réflexion: enjeux financiers associés.

Le GCS "logistiques"

Mot d'ordre: Mutualisation à l'échelle du territoire

-Pharmacie: PUI de territoire en projet tout est encore à définir.

-Stérilisation, laboratoires, les cahiers des charges sont en cours d’élaboration, partenariat, rapprochements, fédérations....avec les  labos publics hospitaliers de Quimperlé, Lorient, Vannes, avec le labo privé de Douarnenez, choix non encore définis.

-Imagerie: Radiologues au CHIC, service sur sites avec interprétations via le PACS.
L'Hôtel-Dieu serait en négociations avec le privé. L’UHC rediscutera du projet avec le nouveau Directeur de PL et proposera le même type de coopération qu’avec DZ avec mise en place du PACS.
Scanner pour CCarneau en stand-by, le projet existe toujours, le Directeur a bon espoir de l’obtenir.

-Expertises: Hygiène, DIM, CLUD, CLIN, Qualité, appels d’offre.


Cohérence des projets d'établissements avec celui de l'UHC: le directeur relativise leur  importance au regard des enjeux posés par les CPOM qui doivent être renouvelés par l'ARS cette année.
En clair les projets d'établissements tracent les perspectives, mais seront mis en cohérence avec les choix imposés par l'ARS.

EPSM Gourmelen:

La pharmacie in situ: un rêve selon Mr Pautonnier qui a noté les résistances du corps médical. Il va rencontrer une délégation constituée des médecins ayant exercé ou exerçant la présidence de la CME pour faire passer ses exigences. Pour lui un projet d'union avec d'autres EPSM bretons est illusoire.

Hotel-Dieu:

Mr Pautonnier va rencontrer le nouveau directeur pour revisiter le projet.
Le déficit demeure (10 millions €) et peut faire basculer certains choix dans le giron public.
La cuisine est maintenue in situ, sous pression politique.
Exit la chir. (vers le CHIC)
La radio transfert au privé?

CHIC:

Pb de reprise imposée de l'activité "maternité", liés au statut des employés de la Mutualité et indemnités de licenciement.Le Directeur assure que l’intégration des personnels ne va pas ralentir l’évolution de carrière des agents du CHIC. Il envisage de les embaucher en surplus, les effectifs diminueront au fur et à mesure des départs en retraite.Scanner pour CCarneau en stand-by

Autres projets territoriaux en cours de réflexion:
SSR, gériartrie, EHPAD,
oncologie, recherche clinique

Autres actualités:
Regroupement des cliniques Pasteur et Keraudren (Brest)
Fusion des cliniques Quimpéroises avec construction d’un nouveau bâtiment hors de Quimper.

Signature d’un partenariat de gestion publique entre le CHDZ et le CHIC au Directoire commun du 4 avril avec validation par les Conseils de Surveillance le 6 (infos à suivre).

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