Statuts de l'USD du Finistère

 

  

 

 

UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE DU FINISTERE

 

 

DELIBERATION

 


La nouvelle Commission Exécutive de l’Union Syndicale Départementale de la Santé et de l’Action Sociale C.G.T du FINISTERE, élue au sein de son congrès qui s’est tenu les 1er et 2 mars 2012 à QUIMPER a désigné son bureau dont les noms suivent :

 

NOMS

Prénoms

Qualité

 

SEVERAC

 

Marceline

 

SECRETAIRE GENERAL(E)

 

 

 

ROUDAUT

 

Jacques

 

SECRETAIRE ADJOINT(E)

 

 

 

LE LOUARN

 

Patricia

 

SECRETAIRE

Chargé(e) de la politique

financière

 

QUEMAT

 

Didier

 

SECRETAIRE

Chargé(e) de l’organisation

 

 

SEZNEC

 

Christian

 

SECRETAIRE

Chargé(e) du territoire n°2

 

 

MARCHAND

 

Loïc

 

SECRETAIRE

Chargé(e)  de l’action Sociale

et de la santé privée

 

KERLOCH

 

Gilles

 

SECRETAIRE

Chargé(e)  des Maisons de Retraite

 

SONNIC

 

Marie-Claire

 

SECRETAIRE Chargé(e)  des Retraités

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

STATUTS DE L’UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE DU FINISTERE

 

 

PREAMBULE

 

L’UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE DU FINISTERE est régi selon les principes de la Confédération Générale du Travail, sise 263, rue de Paris à Montreuil, (93).

Le préambule des statuts confédéraux constitue donc celui des présents statuts.

Ainsi, L’UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE DU FINISTERE oeuvre au rassemblement des salariés dans leurs diversités, agit pour que prévalent dans la société des idéaux de liberté, d’égalité, de justice, de laïcité, de fraternité et de solidarité.

 

 

CONSTITUTION

Article 1

 

En conformité avec l’article 6 des statuts fédéraux, il est constitué entre tous les syndicats et sections syndicales adhérant à la FEDERATION DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE CGT une Union Syndicale régie par la législation en vigueur qui prend le titre de :

 

UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE DU FINISTERE

 

Article 2

.

Son siège est fixé à Centre Hospitalier 85 rue Laennec 29171 DOUARNENEZ CEDEX. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la Commission Exécutive.

 

 

ROLE

Article 3

 

L’UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE DU FINISTERE a pour rôle :

 

  • D’aider au renforcement de la CGT par la syndicalisation de l’ensemble des catégories professionnelles et des retraités, de contribuer à la création et au suivi des bases nouvelles dans le département

 

L’UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE DU FINISTERE a pour vocation à ester en justice tant pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres que de sa propre défense statutaire et institutionnelle. Elle peut mandater un de ses représentants après délibération de sa Commission Exécutive. 

 

Article 4

 

L’UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE DU FINISTEREest administrée par :

  • le congrès
  • la Commission Exécutive
  • le bureau

 

Article 5

 

Le congrès a lieu tous les trois ans, à moins de circonstances extraordinaires.

Il est composé de délégués des syndicats et sections d’actifs et de retraités dont le nombre global est fixé par la Commission Exécutive.

 

Chaque organisation désirant voir figurer certaines préoccupations ou propositions à l’ordre du jour, devra les transmettre à la Commission Exécutive au moins deux mois avant la date du congrès. Cet ordre du jour devra, en tout état de cause, prévoir un débat sur l’activité et la gestion de la direction départementale sortante et la fixation d’orientations à venir dans le cadre de celle définie par le Congrès Fédéral.

 

Les documents préparatoires seront adressés aux syndicats et sections au moins un mois à l’avance pour leur permettre d’organiser la discussion par les syndiqués, lesquels auront à élire leurs délégués chargés d’apporter au congrès l’opinion de leurs mandats.

 

Le document de congrès prendra en compte les débats et les écrits évoqués ci-dessus.

La liberté d’expression aux délégués sera entièrement garantie dans le cadre du temps imparti à la discussion.

 

Durant le congrès, les votes se font :

  • par mandat à la demande du dixième des adhérents représentés
  • à main levée, seuls les délégués titulaires prennent part au vote

 

Chaque section syndicale ou syndicat aura droit à un nombre de voix égal à celui de ses adhérents.

Pour pouvoir participer au congrès, les syndicats et sections syndicales devront remplir les conditions prévues par les présents statuts, être à jour de leurs cotisations et être confédérés.

 

 

LA COMMISSION EXECUTIVE

Article 6

 

Elle est l’organe dirigeant de l’Union Syndicale entre les congrès. Le nombre de ses membres est fixé par le congrès.

 

La Commission Exécutive est élue par le congrès à partir de candidatures présentées par les syndicats et sections syndicales.

 

Chaque syndicat dispose d’un siège de droit.

 

Les propositions de candidatures doivent être transmises au bureau de l’Union Syndicale au moins quinze jours avant le congrès.

 

Le bureau sortant de l’Union Syndicale devra porter la liste des candidats proposés par les syndicats à la connaissance de tous les syndicats avant la tenue du congrès.

 

La Commission Exécutive se réunit en principe tous les mois, et sur convocation du bureau suivant les exigences de la situation.

 

Ne peuvent participer au vote que les membres élus de la Commission Exécutive.

 

Les membres de la Commission Exécutive feront en sorte de participer à toutes les réunions, s’ils ne peuvent se rendre disponibles, ils devront prévenir le bureau suffisamment à l’avance ou mandater une autre personne de son syndicat pour le remplacer.

 

 

LE BUREAU

Article 7

 

La Commission Exécutive choisit en son sein les membres du bureau. Elle désigne un secrétariat exécutif et un responsable chargé de la politique financière.

 

Le Bureau est élu pour la même période que la Commission Exécutive. Ses membres sont révocables dans les mêmes conditions que les membres de la Commission Exécutive.

 

Le Bureau met en œuvre les décisions de la Commission Exécutive et lui rend compte de l’exécution des décisions et de toute son activité.

 

En cas de vacance pour une raison quelconque d’un ou plusieurs membres du Bureau, la Commission Exécutive pourvoit à leur remplacement.

 

 

 FINANCEMENT DE L’UNION SYNDICALE

Article 8

 

La Fédération Santé et Action Sociale reverse via COGETISE à l’Union Syndicale une cotisation dont le taux a été fixé à 4%.

L’objectif du reversement est la prise en charge des frais de déplacement pour participer aux réunions de la Commission Exécutive et le financement de tous les  congrès.

 

De même, les syndicats et sections syndicales reversent à l’Union Syndicale Départementale de la santé et de l’Action Sociale une cotisation dont le taux est également fixé à 4% par le congrès.

Son reversement est ventilé directement par les syndicats et sections syndicales auprès de l’Union Syndicale Départementale. Il permet la prise en charge des frais de déplacement et des repas des membres participant aux réunions de la CE.

 

 

En accord avec la Commission Exécutive, l’Action Sociale ne verse pas les 4% à l’USD et en contre partie prend elle-même en charge les frais de déplacement liés à son fonctionnement.

 

 

Article 9

 

Les cotisations sont destinées à assurer le fonctionnement et la vitalité de l’Union Syndicale.

 

Les ressources de l’Union Syndicale Départementales se composent aussi de dons particuliers ou collectifs, de subventions, souscriptions, emprunts, publicités, etc…. après acceptation de la Commission Exécutive.

 

Toutes les ressources sont obligatoirement portées en compte.

Un budget prévisionnel est établi par le responsable chargé de la politique financière.

 

 

LA COMMISSION FINANCIERE DECONTROLE (CFC)

Article 10

 

Le Congrès élit une Commission Financière de Contrôle (CFC) composée au moins de trois membres n’appartenant pas à la Commission Exécutive, à partir de candidatures émanant des syndicats ou sections syndicales.

 

Les membres de la CFC assistent, à titre consultatif, aux réunions de la Commission Exécutive.

 

La CFC se réunit au moins deux fois par an et, dans tous les cas, au moins quinze jours avant le congrès.

 

Elle est chargée d’aider la Commission Exécutive à établir son budget prévisionnel et à contrôler la gestion et la bonne exécution comptable de l’Union Syndicale.

 

 

PRESSE SYNDICALE

Article 11

 

L’UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE DU FINISTERE mettra tout en œuvre pour renforcer la diffusion de la Presse Confédérale et Fédérale.

 

 

 

FONCTIONNEMENT

Article 12

 

 

Pour l’aider dans les différents aspects spécifiques de son activité, l’Union Syndicale Départementale constitue des Commissions de travail :

  • Une Commission Action Sociale et Santé Privée,
  • Une Commission Maisons De Retraite et EHPAD,
  • Une Commission Personnels Techniques et Généraux,
  • Une Commission propre à la coordination de l’activité syndicale sur les territoires de santé…

 

Chaque Commission est  animée par un ou plusieurs membres de la Commission Exécutive et fournit, autant que de besoin un compte rendu de son travail à la Commission Exécutive.

 

Les membres de ces Commissions sont membres de droit de l’organisme directeur de l’USD et à ce titre bénéficient des droits syndicaux afférents.

 

L’USD se réserve la possibilité de créer d’autres Commissions pérennes afin d’examiner les questions particulières de l’activité de l’Union.

 

 

 

MODIFICATION DES STATUTS

Article 13

 

Les statuts peuvent être modifiés par le Congrès sur proposition de la Commission Exécutive, des syndicats ou sections syndicales.

 

Lesdites propositions devront être transmises aux syndicats au moins deux mois à l’avance pour qu’elles puissent être soumises à la discussion des syndiqués.

 

 

Article 14

 

Les présents statuts adoptés par le congrès entrent en vigueur dès la prochaine proclamation des résultats du vote.

Ils sont déposés selon les dispositions légales en vigueur .

Ils sont transmis en double exemplaire à la Fédération.

 

 

DISSOLUTION

Article 15

 

L’UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE DU FINISTERE ne pourra être dissoute qu’après un vote émis au cours d’un congrès où seront représentés les ¾ au moins des syndicats ou sections syndicales adhérents.

 

En cas de dissolution, les fonds se trouvant en caisse seront versés à la Fédération de la Santé et de l’Action Sociale ; il en sera de même des biens matériels, mobiliers et immobiliers de l’Union Syndicale.

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés lors du congrès des 1er et 2 mars 2012

 

 

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