Résidence administrative - transports

Le sujet  DES FRAIS DE DEPLACEMENTS a été abordé au CTE du 12 avril

Pas d’avancée ce jour : différentes « problématiques » sont présentées ce jour dans un document joint.

Madame COLLIN nous informe :
- que dorénavant à chaque recrutement, il sera spécifié aux professionnels de la possibilité de se déplacer sur « 40 » unités de soins (Hospitalisations, CMP, HDJ….),
- qu’il a été demandé aux instances de statuer sur les 17 « situations problématiques » : pôles 1, 2, 6 et 7 ,
- que les déplacements  dépendent d’une gestion pôlaire : chaque pôle doit gérer ses déplacements,
- qu’elle proposait la prise en charge d’un abonnement de bus pour les déplacements sur Quimper-Communauté
- qu’il fallait réfléchir à une redistribution des véhicules au sein des pôles.


 

Dans le conflit qui oppose toute la communauté soignante à la DRH, sur la notion de "résidence administrative", une nouvelle piste de travail est à l'étude(*).

 

Tous les services administratifs disposant de véhicules de l'établissement, y compris les directeurs, donneraient la priorité à l'accès des soins aux patients, en choisissant d'utiliser leur véhicule personnel (avec les défraiements afférents), et laissant ainsi disponibles les véhicules de leur service pour les personnels des services de soins.

 

Cette hypothèse ne résout pas le problème en entier, mais il permet de progresser en diminuant le nombre "d'anomalies".

 

Une autre piste de travail à l'étude(*).

 

Le parc automobile de l'EPSM serait complété jusqu'à satisfaction complète des besoins des pôles, permettant ainsi aux agents de ne pas prendre leur véhicule personnel! Aucune disposition statutaire ne les y contraint.

 

Il n'est pas sûr que cette hypothèse soit financièrement intéressante pour l'EPSM..

Attaque des accords signés en 2002 par la direction et les syndicats.

 

La DRH dénonce implicitement les accords de l'aménagement du temps de travail, datant de 2002, signés par la direction et les syndicats CGT et CFDT, après un référendum largement favorable exprimé par les personnels...

 

Dans une première note d'information de janvier 2012, elle imposait aux cadres de planifier les congés (CA, RC, RTT...) au-delà du contenu des accords...Cette note est, par ailleurs, dans maintes situations, inapplicable!

 

Dans une 2 ème note, elle remet en cause la notion de "choix de la résidence administrative" retenu dans l'accord ...

 

Déjà en 2011, la DRH avait d'autorité formellement interdit le report des congés au-delà du 31 décembre, disposition obtenue lors d'un CTE des années précédentes, qui apportait cette souplesse de planification reconnue par les agents, mais surtout par les cadres.

 

Nous ne sommes pas à une contradiction près: d'un côté la direction fait étalage d'une volonté de promouvoir le "dialogue social" et de l'autre, de prendre des décisions sans concertation qui s'opposent à l'optimisation des conditions de travail. La direction crée ainsi un climat délétère inutile de suspicion à l'égard des personnels, et peu propice à la promotion d'une qualité des soins. La recherche outrancière de la rigueur réglementaire et de la rigueur budgétaire ne sont pas toujours des qualités favorables à la recherche de la qualité de soins! 

 

Quand est-ce que la direction permettra aux agents de travailler en toute sérénité?

Pour quelles raisons la direction s'acharne à remettre en cause ce qui "fonctionne"?

L'EPSM traverse déjà une période de grands bouleversements institutionnels, générant ainsi un climat suffisamment déstabilisant. Mais qu'est-ce qui pousse la direction à allumer des feux?

 

LES PERSONNELS SE MOBILISENT: lire le communiqué intersyndical ci-dessous.

 

Pour mémoire, la notion de "choix de la résidence administrative", "afin de ne pas entraver la mobilité des agents et les réorganisations" résulte de négociations difficiles qui prenaient en compte différents paramètres:


   1°) La mission de l'EPSM est d'apporter les soins au plus près de la population.

   2°) Les moyens mis à disposition sont essentiellement les personnels (+ de 86 % du budget)

   3°) L'EPSM met à disposition de ces personnels les moyens nécessaires pour qu'ils puissent exercer leurs missions. En l'occurrence, l'EPSM fournit les véhicules. Ou il demande, pour des raisons économiques et ergonomiques, aux personnels d'utiliser leur propre véhicule, en échange de défraiement!!!

   4°) Les affectations des agents ne sont pas des choix personnels, mais des contraintes d'organisation de service.

   5°) L'utilisation du véhicule personnel, du fait d'une prise de travail sur le lieu d'affectation et non sur Gourmelen, permet des économies de temps de travail et donc améliore l'efficience de l'organisation et de la qualité des soins.

   6°) Certains postes ont besoin d'une attractivité pour compenser l'éloignement géographique. Le choix de la "résidence administrative" en est un élément déterminant.

 

EPSM GOURMELEN le 09/03/2012

 

 

Communiqué des syndicats CGT, SUD, CFDT

 

Ce jour, DRH, psychologues, paramédicaux, affectés sur le secteur, et organisations syndicales se sont réunis pour évoquer les conséquences relatives à la révision des notions de « résidence administrative » en lien avec les affectations principales, et l’impact de celles-ci sur le remboursement des frais de déplacement actuellement gelés.

 

Dans l’attente d’une étude DRH plus précise, (nombre d’agents concernés, situations particulières….. ), la DRH s’est engagée à assurer le remboursement des frais de déplacement engagés par les agents concernés pour les mois de janvier, février.

 

La règle appliquée à l’EPSM, jusque présent, reste d’actualité jusque fin mars. D’ici fin mars les agents seront tenus informés par la DRH et, le cas échéant reçus, pour étudier les situations particulières.

 

Pour rappel : toute modification de l’organisation de travail (ou impactant sur celle-ci) sur l’epsm, doit faire l’objet d’un échange avec les organisations syndicales et être soumise au CTE pour validation.

 

 

(*) Il s'agit pour l'instant d'une étude CGT

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