20 ème CONGRES Rapport d'activité

D'un congrès à l'autre
D'un congrès à l'autre

Sommaire:

1. Sur le plan international   

La crise financière, économique, politique 

2. Sur le plan national interprofessionnel 

 La réforme de la retraite

3. Sur le plan national dans la Santé

 3.1 L'application de la loi HPST

 3.2 La réforme de la Formation continue

 3.3 Opposition aux Ordres

 3.4 Revalorisation salariale des paramédicaux

3.5 La réforme de la psychiatrie

3.6 Les élections professionnelles

3.7 l'action des psychologues

3.8 l'action des assistantes sociales et éducateurs

4. Sur le plan territorial

 L'UHC

5. Sur le plan local

5.1 L'ouverture des Océanides

5.2 La crise de l'ACCUEIL

5.3 Les armoires à linge

5.4 Le dialogue social

5.5 Les problèmes psychosociaux

5.6 La nouvelle gouvernance

5.7 Le projet d'établissement 2012 - 2016

6. Sur le plan de l'organisation de notre syndicat

6.1 fonctionnement

6.2 unité syndicale

6.3 les collèges

    

 1. Sur le plan international 

1 La Criiise!  a bon dos pour l'austérité


Crise de confiance, dettes des états, crise de l'euro, crise de l'europe...crise de la mondialisation, crise de la financiarisation

Qui c'est qui trinque? Les banques? Les boursicoteurs? les agences de notation? Les financiers? Les hommes du gouvernement?

Ou le salarié qui coûte trop cher à l'employeur: baissons le coût salarial, salaires au plus bas, charges exonérées, emplois supprimés, délocalisés.

Ou le retraité qui va faire pêter les caisses et qui obère grave  l'avenir des générations futures. Reculons l'age de départ, allongeons la durée des cotisations, et baissons les pensions.

Ou le chômeur, paresseux notoire, qui doit prouver sa volonté de bosser...7 h par semaine. STO is back!.

Ou le patient qui est un peu trop malade et qui plombe la Sécu et la Mutuelle. Baissons les remboursements encore et encore.

Ou le contribuable qui ne contribue pas assez. Augmentons la tva, multiplions les taxes.

Si tu es riche et bien portant, tu peux toujours planquer ton pognon dans les niches fiscales ou les paradis! Mais est-ce que tu l'es?

Si tu es salarié ( ou retraité ou chomeur), malade, et contribuable, t'as le jackpot! et sois heureux! tu pourrais être grec...

Une fatalité, la crise? La réponse à la crise est-elle dans le fond de vos poches?

En arrivant au pouvoir Sarko a rendu les riches encore plus riches, en quittant le pouvoir il aura rendu les pauvres encore plus pauvres

 

2. Sur le plan national interprofessionnel 

2 Réforme de la retraite

 

Pas moins de 13 manifestations sur l'année 2010 ont eu lieu à Quimper. Jusqu'à 15000 manifestants à Quimper et 3,5 millions sur le plan national n'ont permis d'empêcher la réforme. Annoncée comme indispensable pour ne pas mettre nos caisses en faillite, on apprendra plus tard que l'objectif du gvt était de conserver le triple A...

            Recul de l'âge de départ de 2 ans

            Promulgation de la loi le 16 novembre 2010

            Perte des droits de départ anticipé pour les mères de 3 enfants

            Allongement de la durée de cotisation (juillet 2011) 168 trimestres

 

    23 mars 2010 Salaires, emplois, retraites 2000 manifestants à Quimper.

    1er mai 2010

    27 mai 2010

    24 juin 2010  12 000 manifestants à Quimper, 2 millions en France

    07 septembre 2010  11 000 manifestants à Quimper, 2 millions en France

    23 septembre 2010  12 000 manifestants à Quimper, 2,5 millions en France

    02 octobre 2010  12 000 manifestants à Quimper, 2,7 millions en France

    12 octobre 2010  13 000 manifestants à Quimper, 3 millions en France

    16 octobre 2010  14 000 manifestants à Quimper, 3,5 millions en France

    18 octobre 2010 : Larcher à DZ accueilli par l'USD

    28 octobre 2010  8000 manifestants à Quimper, 2 millions en France

    06 novembre 2010  3500 manifestants à Quimper, 1 million en France

    23 novembre 2010  rassemblements devant le MEDEF

   Participation active des personnels de l'EPSM calquée sur la participation globale, (non mesurée)

 

3. Sur le plan national dans la Santé

3.1 Vote de la loi HPST en juillet 2009

       

 HPST est une révolution de l'organisation des soins qui impose le regroupement et la fusion des établissements de santé par territoire, avec l'idée d'avoir un seul plateau technique par discipline.

La mise en place du directoire et du conseil de surveillance a lieu le 3 juin 2010 à Gourmelen. La CGT - SUD- et les psychiatres ont fait front unitairement, en boycottant les instances.

         La CGT perd des plumes et son siège au Conseil de surveillance qui n'accorde que 2 sièges aux représentants du CTE, contre 3 sièges à l'ex-CA

 

3.2 Réforme de la formation continue

 

Le décret du 28 aout 2008 introduit une nouvelle réglementation qui s'appuie sur la réforme appliquée au secteur privé.

• Un nouveau concept: la formation continue tout au long de la vie professionnelle.

• une organisation pluriannuelle: le plan directeur de formation est élaboré pour 3 ans.

• Un nouvel outil: le DIF (droit individuel de formation), droit qui suit l'agent d'un employeur à l'autre.

Les membres de la CFP sont sollicités pour digérer cette réforme et l'adapter aux besoins de l'institution et des agents.

 

 

 

 3.3 Opposition aux ordres, 2009

   

    Votée en 2006, la loi créatrice de l'Ordre infirmier est appliquée en 2009 contre l'avis de tous les syndicats sauf la CFE-CGC et la CNI. L'opposition et la résistance des syndicats et des agents a mis en grande difficulté cet ordre qu'on ne veut pas. Une participation aux élections très faible (15%) et un refus de cotiser qui assèche les caisses déficitaires, un désintérêt fluctuant des responsables politiques, laissent présager une faillite inéluctable. 

    Après les différentes manifs locales, 350 personnes se sont mobilisées à Rennes!!!

    L'inscription devrait être automatique, selon la loi HPST, mais le décret d'application est encore dans les cartons. La CNI, elle-même, appelle au boycott.

    Dossier en attente, les ordres asphixiés en 2011 par l'absence de finances: la grève des cotisations fonctionne. Un sursis, sous condition d'un plan de redressement financier, est en cours.


3.4 Revalorisation salariale des paramédicaux, février 2009

   

Cette réforme tant réclamée pour la Catégorie B des paramédicaux s'est soldée par un insoutenable chantage du gouvernement Sarkozy:

    Pour les infirmiers: promotion en catégorie A contre la perte de droits pour la retraite (recul du départ de 5 ans)

    Promulguée  le 5 juillet, la loi est apliquée le 1er décembre 2010

   221 infirmier(e)s choisiront la A, contre 230 restés en B.

Et les oubliés: tous les autres.  


3.5 Réforme PSY: loi sécuritaire


Sarko, au fil de  "l'événementiel", a toujours une nouvelle loi à proposer. La CGT s'oppose fermement à ce nouveau dipositif sécuritaire.

Promulgation de la loi du 5 juillet 2011, mise en oeuvre le 1er août, cette réforme, sous couvert d'apporter plus de garantie au système des hospitalisations sous contrainte, est grande consommatrice de moyens humains (pour la psychiatrie et la justice) sans budget supplémentaire of course. Elle a de plus la particularité d'exacerber les particularités persécutives de certains patients.


3.6 Elections professionnelles 21 octobre 2011


Ca n'est pas une sinécure: De la recherche et la  constitution des listes (24 candidats pour le CTE, 34 candidats pour les CAPL), à l'écriture et la ventilation des professions de foi et tracts pour 1050 agents jusqu'au déroulement du scrutin (19 urnes, autant d'assesseurs), y a du taf!


Résultats mi-figue, mi-raisin:

Pour le CTE: 30,92% à la CGT, 34% à la CFDT, 35,08% à SUD. sièges à chacune des organisations. 2 à SUD dans le collège A; 2 à la CGT dans le collège B (pour 1 voix = 1 siège), 2 à la CFDT dans le collège C.

D'une élection (2007) sur l'autre (2011) il y a eu 15 votants de plus, la CGT en a récupéré 4, la CFDT a perdu 10, et SUD a glané 21 voix.

Aux CAP la CGT reprend la 2ème place devant SUD qui n'a pu présenter autant de listes

Aux CAPD la CGT récupère des voix (7), alors que la CFDT en perd (10).

Analyse: les CDD ont donné  voix à la CGT,  à la CFDT,  à SUD

            la CAP n°8 (AS - ASH - médico-social) a toujours peu d'audience auprès de la CGT: 16 voix pour 191 inscrits

            le collège A a résisté, malgré le risque audacieux de présenter un cadre sup en tête de liste.

         Sur le plan départemental et régional la CFDT domine largement frôlant les 47%, mais perd son influence d'une élection à l'autre, la CGT se maintient autour des 30%, SUD est autour des 15%.

        Sur le plan national la CGT mène le bal avec 33,58%, devant la CFDT avec 24,42%, SUD est à 8,58%

 

 4. Sur le plan territorial

4. HPST (suite) Réorganisation de l'offre des soins en Cornouaille, décembre 2009


     L'UHC est présentée comme étant une organisation qui permet aux établissements de Cornouaille d'échapper à la CHT, Communauté Hospitalière de Territoire, imposée par la loi HPST. L'UHC permet ainsi d'intégrer l'Hôtel-dieu (Hôpital privé non lucratif) dans le dispositif. L'Hôtel-Dieu, repris entre temps par HSTV, y trouve ainsi des solutions acceptables pour se dépêtrer de ses difficultés à survivre. En créant 3 GCS (GCS médecine urgentiste, GCS de chirurgie, et GCS services logistiques et médico-techniques), ce dispositif modifie les liens existants entre les différents hôpitaux, et créée de nouvelles structures, donc de nouvelles instances.

    

    A l'EPSM Gourmelen, la CGT, rejointe par SUD et la CME (ce qui n'est pas banal) s'est opposée à l'UHC. La psychiatrie y a beaucoup à perdre de son autonomie et indépendance. Déjà la mise en oeuvre d'une cellule GPMC de l'UHC prélude du nivellement attendu et l'opportunité d'une mobilité balisée interétablissement. Les premiers concernés sont les agents des services logistiques et médico-techniques.

• Pour la psy, l'idée d'absorber le service St Louis a fait long feu, L'Hôtel-Dieu a su préserver quelques billes.

• Les objectifs déterminés par le Programme Régional de Santé de l'ARS Bretagne ne laissent que peu de marges de manoeuvre au Projet de l'UHC et à ses membres. La transparence annoncée par Pautonnier reste mystérieuse!!!

  • Création, avec le soutien de l'USD, et de l'UL PAbbé, du syndicat CGT de l'HD avril 2011

 5. Sur le plan local

5.1 Ouverture des Océanides, structure médico-sociale


    Un conflit social met sur la scène les difficultés à faire cohabiter les contraintes financières, l'organisation du travail et le respect des statuts (octobre 2009).

    Instances shuntées, CHSCT et CTE seront consultées à posteriori.

 

La direction s'appuie sur l'introduction du privé: des IDE libérales sont payées pour distribuer les médicaments les WE (mars 2010).

     Retour case "départ" novembre 2010, exit les IDE libérales...

 


5.2 La fermeture de l'accueil en question mai - juin 2010  

 

• Ce projet émanant du pôle 1, pose la question, à nouveau de la légitimité du pouvoir des pôles. Il révèle une fois encore, l'incapacité des directions à gérer en toute transparence, mais complètement en dehors des clous (projet d'établissement) pour des fins perso-polaires.

• Les réactions en intersyndicale, ont fusé, une pétition a été lancée.

• La direction s'est résignée à mettre en place un groupe de travail syndicats - directions - CME

• Finalement ce projet est mis en veille pour être complètement retoqué au nouveau projet d'établissement.


5.3 Conflit des armoires à linge, février 2010

    épreuve ratée du dialogue social, double débrayage, CHSCT extraordinaire, rencontre stérile avec le directeur,

    réorganisation de la logistique,

    glissement des tâches du service logistique vers les services soignants

    augmentation de la charge de travail des ASH

    diminution des interventions de l'UCN


5.4 Dialogue social

  

 Signature de la charte du dialogue social   

  • AG du 16/03/10
  • Rencontre intersyndicale CGT - SUD - CFDT  & DRH - DSIRMT le 18 mars 2010; 23 nov 2010; 1er fév 2011
  • ACCUEIL - URGENCES Groupe de travail, pétition remise au directoire le 1er juillet 2010, "mécontentement" du directeur qui provoque une rencontre la veille

Dossier aux oubliettes... jusqu'au projet d'établissement à venir?

  • Mise en place de 3 groupes de travail (finances, projets, social): aux oubliettes?
  • Mars Avril Mai 2011 mobilisations et AG, réunions intersyndicale - direction - pôles, pour les effectifs d'été
  • Juin 2011 rencontre intersyndicale DRH pour les élections: La DRH règle ses comptes avec SUD (affaire CSAPA) et la DSIRMT
  • Juin 2011: lettre ouverte sur les conditions d'hygiène et de travail sur "le cap". suivie d'effets!
  • 13 octobre: assemblée générale pb "heol - signalement pénal / viol sur patiente"... interpellation du CHSCT
  • 27 octobre 2011 Rencontre Chefs de pôle - directions- syndicats: plouf!
  • 8 novembre rencontre DRH - secrétaires syndicats

 

5.5 Accompagnemements individuels

 

  • M d R Plonéour (automne 2009) 
  • M d R Pors-Moro (hiver 2009 / 2010) 
  • Professionnelle isolée (février 2010)
  • Tréouguy AS (4 mai 2010)
  • Bureau des entrées (juin juillet 2010)
  • M d R Plonéour (8 juillet 2010)
  • Kerfily mobilité contrainte sur contentieux (octobre 2010) 
  • Kerfily souffrance au travail  (juin 2011)
  • Kerfily une infirmière sur le ban des accusées(CSS en juin et DSIRMT 05/09/11)
  • Kerfily droit d'alerte, protection fonctionnelle de l'équipe (08/09/11)
  • octobre 2001 Heol 3 infirmiers dans l'oeil du cyclone

5.6 La nouvelle gouvernance


La loi HPST a accru les pouvoirs du chef de pôle d'activité sur le recrutement, l'affectation, l'élaboration des tableaux de service. Les contrats de pôle bénéficient d'une latitude appréciée par le directeur. Les conseils de pôles deviennent facultatifs.

A Gourmelen, dans ce domaine, la transparence n'est pas de mise. Aucune instance n'est informée. Ni le CTE dont les attributions portent sur les questions budgétaires, les effectifs budgétés et réels, ni le CHSCT en ce qui concerne les mobilités contraintes qui affectent les conditions de travail.

A la lumière des différents accompagnements, on observe que la nouvelle gouvernance, n'a pas permis la facilitation de la résolution des conflits.

Elle a créé une double hiérarchie, administrative et polaire, chacun se refilant la responsabilité. L'enseignement à retenir c'est que le directeur ne revient jamais sur les décisions de ses "collaborateurs". 

Les pôles édictent leur propres règles (mobilité), sans passer par les instances. et se cloisonnent un peu plus. Leur contrat est toujours en attente de signature.


Le CTE réduit à sa plus simple expression. A peine 1/4 des questions sont soumises à un avis. Le budget prévisionnel est présenté au dernier trimestre. Le décalage entre la transparence annoncée et les informations données démontrent, soit de la précarité ostentatoire de la maîtrise, soit de l'absolue volonté de ne pas informer des dossiers par la direction:GCS, Csappa, Ar Sterenn, Projet d'établissement... L'une comme l'autre ne fait qu'en rajouter l'ambiance délétère de l'institution.


Le CHSCT un lieu fébrile où la parole des représentants syndicaux se heurte à une rigidité de la direction.


Climat institutionnel délétère

Une direction désorganisée (organigrammes différents tous les 6 mois) avec des compétences contestées; déplacements de directeurs-adjoints d'autorité, absence de confiance entre eux, vieillissante ; des décisions "inappropriées". des conflits étalés en public...


5.7 Le Projet d'établissement 2012 - 2016


La nouveauté: il doit s'inscrire dans les contraintes de l'UHC, elles-mêmes inscrites dans celles de l'ARS. En particulier dans le domaine de l'accueil et des urgences (GCS Urgences), et celui des soins aux patients souffrant d'addiction (CSAPPA - ANPA) La pharmacie est absorbée, les services médico-techniques!!? Les services logistiques?!! La mise en commun des expertises des directions est clairment pronée dans la convention constitutive. L'avenir de Ar Sterenn mérite qq attentions budgétaires, seul un 1/3 est financé de manière pérenne.

La GPMC servie à la sauce du nivellement communautaire fait partie des premières mesures engagées!!! pour quelles perspectives? Traitement égalitaire? Intégration à une même direction?

La suppression de la note, remplacée par l'évaluation, suscite des interrogations: sur l'avancement et sur les conditions de travail (risque de pressions psychologiques / Ftélécom). Les cadres sup sont déjà dans l'expérimentation.


6. Sur le plan de l'organisation de notre syndicat

6.1 L'orga de la CGT à Gourmelen


 EXTRAIT DU RAPPORT D'ACTIVITE 2006 


"La CE s’est réunie régulièrement 1 fois par mois, sauf pendant les mois de juillet et août selon le fonctionnement habituel. L’assiduité très forte au début s’est rapidement étiolée. A certaines époques, on note des CE réduites, au pire en alternance sur la journée.
Le BE s’est réuni entre les CE tout aussi régulièrement, mais de nombreuses réunions se sont résumées à leur plus simple expression.
Les causes de cette baisse de fréquentation sont bien connues : mobilité institutionnelle, promotion professionnelle, mutation, démission, départs en retraite, maladie, désinvestissement.

C’est l’échec récurrent de notre fonctionnement.

La conception démocratique de notre syndicat (le syndiqué acteur et responsable) ne peut se satisfaire d’une telle situation.

Comme auparavant, le bureau exécutif s’est trouvé contraint de gérer des situations dans l’urgence, sans avis démocratique de la CE, mais, cependant, sans perdre de vue l’intérêt des syndiqués et des salariés.
Notre volonté de structurer efficacement l’organisation et notamment la CE a franchement échoué. Nous avons tendance à nous laisser porter par l’évènement, sans jamais le susciter, même si notre capacité instinctive à la réactivité reste très impressionnante.
Nous devons impérativement y remédier en préparant l’évènement pour mieux l’anticiper et nous l’approprier.
Voilà une des missions primordiales de la commission exécutive que nous allons élire.

La conception démocratique de notre syndicat (le syndiqué acteur et responsable) ne peut se satisfaire d’une telle situation.

Cependant, le bureau se félicite de l’implication naissante dans le fonctionnement de notre syndicat de membres élus lors de notre dernier congrès. Ce rajeunissement est encourageant et laisse en toute confiance présager d’un renouveau dans la continuité syndicale."  


Et on peut reproduire le propos aujourd'hui:


Erosion de la présence aux CE (moins de 7 personnes en moyenne): question de la légitimité des décisions!

Perte de militants: départs en retraite ou "démissions" de fait. Cadres: présence aléatoire.

Fonctionnement en parallèle du collège "cadres cgt"

"Concurrence" des collèges psycho, ass soc, sec médicales.

Recrutement de 5 militants au pied levé.

Cela pose la question de la fréquence des congrès ou au moins du renouvellement de la CE à mi-mandat.

Plus de départs que d'adhésions. pas d'adhésion lors des confilts (Océanides, armoires à linge, Accueil, Retraite...)

La permanence assurée par le secrétaire et le secrétaire-adjoint, pose la question de la délégation et du partage des responsabilités, de la disponibilité à exiger par les militants dans leur UF.

Participation régulière aux instances (CTE, CHSCT, CAP, CFP) et aux groupes de travail institutionnels (DURPP, Commission sociale, ...)

Finances saines

Politique d'information / le site, excluant une partie des adhérents et des salariés. Impact satistiquement vérifiable sur le site. Reste la question de l'information adressée aux adhérents et celle adressée aux agents.

Politique de formation ++ Stages UL , Stages intra

Travail en réseau: USD (participation régulière et indispensable pour le partage et la cohérence / territoires de santé), UL (pas de liens, 1 participation au congrès), UD: zéro lien, Fédé: zéro participant au congrès de St Etienne

 

 6.2 UNITE SYNDICALE


 La recherche de l'unité syndicale d'action est toujours un souci de la CGT, pas toujours évident à trouver avec nos partenaires:

SUD: politique agressive, ostentatoire et médiatisée systématiquement et parfois "met de l'huile sur le feu" notemment dans des situations individuelles.

CFDT: politique consensuelle avec l'administration, pondérée ++ dans l'intersyndicale

La problématique de la CGT est d'une part, ne pas donner l'image d'une CGT à la remorque de SUD

et d'autre part être présente sur le terrain, au contacts des agents. 

 



 

Écrire commentaire

Commentaires: 0
Loading
pages visitées