Reclassement

Le Protocole d’accord LMD du 2 février 2010 prévoyait l’intégration de certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire - NES.

Après le reclassement du 14 juin 2011 des secrétaires médicales, adjoint des cadres et PARM, les textes législatifs qui précisent les reclassements des techniciens supérieurs hospitaliers, des personnels de rééducation et personnel médico-techniques sont parus au Journal Officiel le 27 juin 2011.

Les personnels de rééducation concernés par ce reclassement sont :

- Les pédicures-podologues

- Les masseurs-kinésithérapeutes

- Les ergothérapeutes

- Les psychomotriciens

- Les orthophonistes

- Les orthoptistes

- Les diététiciens

Les personnels médico-techniques concernés par ce reclassement sont :

- Les préparateurs en pharmacie hospitalière ;

- Les techniciens de laboratoire médical

- Les manipulateurs d’électroradiologie médicale
 
Les techniciens supérieurs hospitaliers, les personnels médico-techniques et les personnels de rééducation sont reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES à compter du 27 juin 2011, date de parution des décrets.

Aspect législatif

Les textes législatifs qui régissent le reclassement des techniciens supérieurs hospitaliers et des personnels de rééducation dans les nouvelles grilles de NES sont :

1) techniciens supérieurs hospitaliers

- Décret 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

- Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers


2) personnels de rééducation

- Décret 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

- Décret 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

3) personnels médico-techniques

- Décret 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

- Décret 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

- Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.

 

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